Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28406 résultats trouvés

Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française
Question écrite n° 495 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Maltraitance animale dans les Drom-Com - Maltraitance animale dans les Drom-Com
Question écrite n° 628 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
Question écrite n° 1394 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 29/10/2024; audiovisuel et communication - Suppression des aides aux radios associatives - Suppression des aides aux radios associatives
Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 01/10/2024; politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
Question écrite n° 233 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)