Résultats de la recherche - Assemblée nationale

17665 résultats trouvés

Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
Question écrite n° 157 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des frais médicaux hors UE - Remboursement des frais médicaux hors UE
Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
Question écrite n° 425 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 277 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques