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- Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
- Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Question écrite n° 202 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
- Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 158 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 150 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
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