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- N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
- N° 718 rapport - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°621).
- Date de dépôt : 12/12/2024
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- N° 704 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- 2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Recherche et enseignement supérieur :
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)
- - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/11/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
- - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2024
- Date de séance : 27/11/2024
- 1. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- 2. Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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