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Question écrite n° 573 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/11/2024
gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Question écrite n° 2855 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 17/12/2024
entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Question écrite n° 563 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
pouvoir d'achat - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Question écrite n° 1295 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Doliprane - Souveraineté de la France - Doliprane - Souveraineté de la France
Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/11/2024
police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale