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- N° 814 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes)
- N° 806 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (visant l'ouverture avancée des données judiciaires)
- Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
- Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
- Question écrite n° 3255 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
- Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
- Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
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