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- Question écrite n° 3884 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élections et référendums - Date des élections municipales de 2032 - Date des élections municipales de 2032
- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 3958 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
- cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 3951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice
- Question écrite n° 3965 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
- Question écrite n° 3859 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
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