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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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