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- Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- Dossier législatif - Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Texte adopté n° 35 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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