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- Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
- Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire" - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
- Question écrite n° 55 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
- Question écrite n° 4838 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enfants - Organisation d'accueils collectifs de mineurs - Organisation d'accueils collectifs de mineurs
- Question écrite n° 3578 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
- Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Question écrite n° 4806 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
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