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- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
- Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- N° 870 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024)
- N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Pour une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X)
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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