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- Question écrite n° 3995 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Question écrite n° 4039 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Soutien aux centres sociaux - Soutien aux centres sociaux
- Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti
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- Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante
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- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 4044 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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