34165 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Question au Gouvernement n° 338 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 30/01/2025
- outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
- Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 30/01/2025
- personnes handicapées - AESH - AESH
- Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- finances publiques - Budget des universités - Budget des universités
- Question écrite n° 4020 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Contrôle de la présence des PFAS en France - Contrôle de la présence des PFAS en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats