34134 résultats trouvés
- Dossier législatif - Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/01/2025
- – Nomination de rapporteur ;
- – Audition de M. Laurent BACH, co-responsable du pôle Entreprises de l'Institut des politiques publiques, M. Xavier RAGOT, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques et de M. Olivier REDOULES, directeur des études de Rexecode, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
- Date de séance : 03/02/2025
- 1. Libération d’Ofer Kalderon
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagé
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats