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- Question écrite n° 701 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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