Résultats de la recherche

34106 résultats trouvés

Amendement n° 18 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 26 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 20 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 23 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 19 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161: Date de dépôt : 12/02/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)
Amendement n° 11 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 25 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)