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- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Question au Gouvernement n° 333 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 29/01/2025
- outre-mer - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3836 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
- Question au Gouvernement n° 330 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 29/01/2025
- entreprises - Fermeture de PhotoWatt en Isère - Fermeture de PhotoWatt en Isère
- Question écrite n° 3910 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
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