34055 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats