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Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question écrite n° 3642 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
automobiles - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 3783 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 3781 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Avenir du dispositif "Mon soutien psy" - Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Question écrite n° 3673 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 04/02/2025
audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 04/02/2025
aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney