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- Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Question écrite n° 3837 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question au Gouvernement n° 319 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/01/2025
- discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
- Amendement n° 21 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- Amendement n° 2 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
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