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Amendement n° 188 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Ray, Mme Alexandra Martin et M. Le Fur - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 160 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Taite, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Alexandra Martin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 14 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 5 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard et M. Latombe - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 192 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Ray, Mme Alexandra Martin et M. Le Fur - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 198 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 3 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 2 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 210 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Dossier législatif - Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine