34107 résultats trouvés
- N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendement n° 18 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 26 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 20 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 23 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 19 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats