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- Question écrite n° 4912 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 4860 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
- Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 20/02/2025
- politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
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