34086 résultats trouvés
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
- N° 921 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Pour une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X)
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
- Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
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