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Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Question au Gouvernement n° 338 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 30/01/2025
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