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Question écrite n° 3949 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Question écrite n° 4045 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 11/02/2025; retraites : généralités - Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion - Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 30/01/2025; politique extérieure - Accord franco-algérien de 1968 - Accord franco-algérien de 1968
Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Dossier législatif - Protection des agents publics
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
Question au Gouvernement n° 338 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 30/01/2025; outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte