Résultats de la recherche

34680 résultats trouvés

N° 2419 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La politique nationale de sécurité routière)
N° 2003 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2652 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Date de dépôt : 23/05/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire)
N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)