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N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
N° 931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 12/02/2025
Amendement n° 8 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
Amendement n° 10 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Amendement n° 9 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)