Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 20/02/2025; politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 20/02/2025; automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 20/02/2025; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 28/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation