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Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 20/02/2025
politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 20/02/2025
automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 20/02/2025
industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/01/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole