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- N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
- N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Question au Gouvernement n° 333 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 29/01/2025
- outre-mer - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3836 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
- Question au Gouvernement n° 330 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 29/01/2025
- entreprises - Fermeture de PhotoWatt en Isère - Fermeture de PhotoWatt en Isère
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