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Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
Date de dépôt : 21/01/2025
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Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Date de dépôt : 15/10/2024
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Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour