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Amendement n° 14 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Amendement n° 19 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 22 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Weber, M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Meizonnet et M. Tivoli - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 24 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Morel - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 8 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 27 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Morel - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 13 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Jourdan, Mme Rossi, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 9 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Roseren - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))