34085 résultats trouvés
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
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