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- Dossier législatif - Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires :
- Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian Lombardo, président, et Jean-Luc Moreau, conseiller spécial ;
- Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise Grellier, présidente, M. Jean-Luc Sans, ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés) ;
- M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique ;
- M. Roland Delacour, membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa ;
- M. Michel Cariou, ancien officier de marine atomicien.
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/01/2025
- –Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79ème Assemblée générale des Nations unies ;
- – Nomination de rapporteurs d'information sur la géopolitique de l'eau douce au XXIème siècle ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) ;
- – Nomination de deux députés en mission pour proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.
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