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N° 455 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
N° 453 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives)
Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 545 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (L'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin)