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Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 27/01/2025
  1. - Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Rima Abdul Malak, et de Mme Roselyne Bachelot, anciennes ministres
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
N° 920 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
Date de séance : 05/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance