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Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques - Déremboursement des tests antigéniques
Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Question au Gouvernement n° 342 de M. Eddy Casterman
Date de dépôt : 30/01/2025
économie sociale et solidaire - Industrie et écologie - Industrie et écologie
Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/02/2025
famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance