Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 20/02/2025; logement - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 4890 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 11/03/2025; lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Question écrite n° 2215 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 26/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
Question écrite n° 4848 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)