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- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
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- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- N° 872 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
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