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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Frechon, chargée de recherche au laboratoire Printemps de l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, et Mme Flore Capelier, chercheure associée au laboratoire Printemps
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
- N° 921 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- N° 863 rapport - Rapport de M. Corentin Le Fur sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
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