Résultats de la recherche

34242 résultats trouvés

Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires