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Amendement n° 18 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Dussausaye, Mme Loir, M. Lioret, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Frappé et M. Florquin - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 17 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Dussausaye, Mme Loir, M. Lioret, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Frappé et M. Florquin - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° 65 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Vuibert - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 7 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)