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Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Sauvegarde de l'emploi à Thales - Sauvegarde de l'emploi à Thales
Question au Gouvernement n° 331 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 29/01/2025
nouvelles technologies - Directive européenne sur l’intelligence artificielle - Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
Question écrite n° 4021 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Détection de la charge corporelle en métaux lourds. - Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
Question au Gouvernement n° 318 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 29/01/2025
politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
Question écrite n° 4000 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Cartographie des officines de pharmacie - Cartographie des officines de pharmacie
Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux