34269 résultats trouvés
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- N° 930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats