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Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question au Gouvernement n° 319 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 29/01/2025; discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
N° 931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 12/02/2025
N° 928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile