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Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Sauvegarde de l'emploi à Thales - Sauvegarde de l'emploi à Thales
Question au Gouvernement n° 331 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 29/01/2025
nouvelles technologies - Directive européenne sur l’intelligence artificielle - Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
Question écrite n° 4021 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Détection de la charge corporelle en métaux lourds. - Détection de la charge corporelle en métaux lourds.