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- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
- N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
- Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
- Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
- Question écrite n° 2609 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
- Question écrite n° 2615 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
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