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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
- Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
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