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Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 04/02/2025
audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 04/02/2025
aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney
Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
Question écrite n° 3673 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2025
  1. – Désignation de rapporteurs d'information
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
Amendement n° 20 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)